Mentions Légales
Informations réglementaires, politiques de protection des données et obligations légales de France Protect.
Informations Réglementaires
France Protect est un nom commercial de SARL Bluesky Finance, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le n° 801 745 969. Le cabinet est agréé et supervisé par l’autorité réglementaire française, sous le numéro d’immatriculation 14003540 en qualité de courtier en assurance et en opérations de banque.
Pour toute information complémentaire et vérification de notre statut, veuillez consulter www.orias.fr.
- Responsabilité Civile Professionnelle : Contrat AMLIN n° AMRCP100492.
- Autorité de Tutelle : ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris.
- Document d’Information Initial : DER
Réclamations & Médiation
Pour toute réclamation, veuillez écrire à : France Protect, 2 rue Léon PATOUX, 51100 REIMS, France.
Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur indépendant, IEAM, via www.ieam.eu ou par courrier à : IEAM – Médiation COURTENSIA, 31Bis – 33 rue Daru, 75008 PARIS.
Protection des Données & Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les données sont traitées exclusivement pour l’exécution des mandats de financement ou pour répondre aux obligations légales (Art. L. 561-1 du Code monétaire et financier).
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Contactez notre webmaster à l’adresse contact@bluesky-finance.com pour exercer ces droits.
Hébergement & Publication du Site
- Directeur de la Publication : A. de Monclin
- Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines