Posséder un bien immobilier en France est un excellent investissement. Toutefois, lorsqu’une résidence secondaire devient un bien destiné à la location, de nouvelles obligations juridiques et assurantielles s’appliquent.
De nombreux propriétaires internationaux pensent, à tort, que leur assurance habitation classique reste valable lorsque le logement est occupé par des locataires. En réalité, la réglementation française est très précise sur ce point.
Que vous proposiez une location de longue durée ou une location saisonnière, il est indispensable de souscrire une assurance adaptée afin de protéger votre patrimoine et de respecter la législation en vigueur.
La protection indispensable : l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)
Si vous ne résidez pas de manière permanente dans le logement que vous mettez en location, une assurance multirisque habitation (MRH) classique n’est généralement plus suffisante.
Vous devez alors souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, cette assurance est obligatoire lorsque votre logement est situé dans une copropriété, comme un appartement ou un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété.
Même lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle pour laquelle cette assurance n’est pas toujours légalement obligatoire, ne pas souscrire une assurance PNO représente un risque financier important.
Une assurance PNO permet notamment de protéger votre bien dans les situations suivantes :
- Pendant les périodes de vacance locative : elle couvre le bâtiment (murs, toiture, canalisations, installations fixes…) lorsque le logement est inoccupé entre deux locations, période durant laquelle l’assurance du locataire ne s’applique plus.
- Lorsque l’assurance du locataire est insuffisante : si un sinistre survient et que les garanties du locataire sont inexistantes, insuffisantes ou que son contrat n’est plus valide, votre assurance PNO peut prendre le relais pour indemniser les dommages relevant de votre responsabilité.
Responsabilité civile : une garantie essentielle pour les propriétaires bailleurs
Lorsque vous louez votre logement, votre responsabilité évolue dès lors que des occupants ou des voyageurs y séjournent.
Assurance habitation du locataire(MRH) ──► Biens personnels et dommages qu’il cause à l’intérieur du logement
Assurance PNO ──► Bâtiment et responsabilité civile du propriétaire.
Votre contrat doit impérativement comprendre une garantie Responsabilité Civile suffisamment étendue.
Par exemple, cette garantie peut intervenir si :
- Une tuile de votre toiture tombe sur le véhicule d’un voisin ;
- Une fuite provenant de votre logement provoque des dégâts dans l’appartement situé en dessous ;
- Un défaut d’entretien de votre bien cause un dommage à un tiers.
Dans le cadre d’une location saisonnière ou d’une location sur Airbnb, il est indispensable de déclarer cette activité à votre assureur.
Votre contrat devra alors couvrir les risques liés à l’accueil de voyageurs, notamment si l’un d’entre eux est victime d’un accident provoqué par un défaut d’entretien du logement.
La loi Hamon : changer facilement d’assurance habitation
Une fois votre logement correctement assuré, vous n’êtes pas obligé de conserver le même contrat pendant toute la durée de votre investissement.
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation ou votre assurance PNO à tout moment après la première année de contrat.
Cette souplesse vous permet de :
- Bénéficier de garanties plus adaptées ;
- Réduire le coût de votre assurance ;
- Faire évoluer votre contrat en fonction de votre stratégie locative.
Changer d’assureur est aujourd’hui une démarche simple, souvent prise en charge directement par votre nouvel assureur afin d’éviter toute interruption de couverture.
Pourquoi se faire accompagner par un spécialiste ?
L’assurance immobilière française peut rapidement devenir complexe, notamment pour les expatriés et les non-résidents confrontés à la langue, aux spécificités juridiques françaises ou aux nombreuses exclusions de garanties.
Faire appel à un spécialiste permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de choisir un contrat parfaitement adapté à votre situation.
Que vous souhaitiez comparer votre assurance actuelle, mettre en location votre bien immobilier ou profiter des possibilités offertes par la loi Hamon pour changer d’assureur, un conseiller spécialisé vous aidera à identifier la solution la plus adaptée à votre patrimoine.
Conclusion
Mettre un bien immobilier en location en France implique de nouvelles responsabilités. Une assurance habitation classique ne suffit généralement plus à protéger efficacement votre investissement.
L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), complétée par une garantie responsabilité civile adaptée et des garanties spécifiques selon votre mode de location, constitue la meilleure protection pour sécuriser votre patrimoine.Chez France Protect Insurance, nous accompagnons les expatriés, les non-résidents et les propriétaires internationaux dans le choix de l’assurance la plus adaptée à leur investissement immobilier en France. Grâce à notre indépendance, nous comparons les offres des principaux assureurs afin de vous proposer une couverture sur mesure, parfaitement adaptée à votre bien, à votre activité locative et à votre mode de vie à l’étranger.