Choisir une assurance habitation adaptée est essentiel, mais que faire lorsque votre contrat ne correspond plus à vos besoins ? Pour les expatriés, les non-résidents et les propriétaires internationaux, cette situation est fréquente : un bien devient locatif, une résidence secondaire reste inoccupée plus longtemps ou une offre plus avantageuse apparaît sur le marché.
La loi Hamon a considérablement simplifié les démarches de résiliation et permet désormais de changer plus facilement d’assureur après la première année de contrat.
Qu’est-ce que la loi Hamon ?
Entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon est une réforme destinée à renforcer les droits des consommateurs.
Avant cette loi, les assurés devaient généralement attendre la date d’échéance annuelle de leur contrat pour le résilier, en respectant un préavis strict. En cas d’oubli, ils étaient souvent contraints de conserver leur assurance pendant une année supplémentaire.
Aujourd’hui, grâce à la loi Hamon, certains contrats d’assurance peuvent être résiliés à tout moment après leur première année de souscription.
Cette mesure offre davantage de liberté aux assurés et facilite la comparaison des offres disponibles sur le marché.
Quels contrats d’assurance sont concernés ?
La loi Hamon s’applique à plusieurs types d’assurances, notamment à la plupart des contrats d’assurance habitation.
Elle concerne notamment :
- Les propriétaires occupants ;
- Les locataires ;
- Les propriétaires bailleurs ;
- Les propriétaires de résidences secondaires ;
- Les propriétaires non-résidents.
Elle s’applique également à d’autres contrats d’assurance destinés aux particuliers, comme l’assurance automobile.
Toutefois, tous les contrats ne sont pas soumis aux mêmes règles. Il est donc recommandé de vérifier les conditions de votre assurance.
Peut-on résilier son assurance habitation à tout moment ?
Oui, mais uniquement après la première année du contrat.
Durant les douze premiers mois, vous êtes généralement engagé jusqu’à l’échéance annuelle, sauf si un motif légal de résiliation anticipée s’applique.
Une fois cette première année écoulée, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.
Cette souplesse facilite grandement le changement d’assureur.
Comment se déroule la résiliation ?
Lorsque vous changez d’assureur, votre nouveau prestataire peut, dans la plupart des cas, effectuer les démarches de résiliation à votre place.
Cette procédure permet d’éviter toute interruption de couverture, notamment lorsque l’assurance habitation est obligatoire, comme c’est le cas pour les locataires.
La démarche comprend généralement les étapes suivantes :
- Comparer les différentes offres d’assurance ;
- Choisir un nouveau contrat adapté à vos besoins ;
- Souscrire la nouvelle assurance ;
- Demander la résiliation de l’ancien contrat ;
- Garantir une continuité de couverture entre les deux assurances.
Pour les propriétaires vivant à l’étranger, cet accompagnement administratif représente un véritable gain de temps.
Pourquoi changer d’assurance habitation ?
Plusieurs raisons peuvent vous conduire à remplacer votre contrat actuel.
Vous pouvez notamment souhaiter :
- Réduire le montant de votre cotisation annuelle ;
- Bénéficier de garanties plus complètes ;
- Supprimer certaines exclusions devenues inadaptées ;
- Adapter votre contrat à une mise en location ;
- Renforcer la protection d’une résidence secondaire ;
- Améliorer les services d’assistance et la gestion des sinistres depuis l’étranger.
Pour les expatriés, un contrat souscrit rapidement lors de l’achat d’un bien immobilier n’est pas toujours le plus adapté quelques années plus tard.
Les points de vigilance pour les expatriés
Avant de résilier votre assurance actuelle, il est essentiel de vérifier que votre nouveau contrat correspond parfaitement à votre situation.
Portez notamment une attention particulière aux éléments suivants :
- Les longues périodes d’inoccupation ;
- L’utilisation du logement comme résidence secondaire ;
- La location vide ou meublée ;
- Les locations saisonnières ou de courte durée ;
- La garantie responsabilité civile ;
- Les modalités de gestion des sinistres depuis l’étranger ;
- Les services d’assistance et la disponibilité d’un accompagnement multilingue.
Une assurance moins chère n’est pas toujours la meilleure solution si elle comporte davantage d’exclusions ou des garanties insuffisantes.
Exemple
Claire vit en Australie et possède un appartement à Paris qu’elle utilisait initialement comme résidence secondaire.
Deux ans plus tard, elle décide de le proposer en location meublée.
Son contrat d’assurance habitation n’est alors plus adapté à cette nouvelle utilisation.
Grâce à la loi Hamon, elle peut résilier facilement son ancien contrat et souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) mieux adaptée, sans attendre la prochaine échéance annuelle.
Les erreurs les plus fréquentes à éviter
La première erreur consiste à résilier son contrat avant que la nouvelle assurance ne soit effectivement en vigueur. Le logement pourrait alors se retrouver temporairement sans couverture.
La deuxième est de comparer uniquement le prix des contrats sans examiner les garanties, les plafonds d’indemnisation, les franchises ou les exclusions.
Enfin, il est essentiel de signaler à votre assureur tout changement concernant l’utilisation de votre bien immobilier, notamment lorsqu’il passe d’un usage personnel à une activité locative.
Conclusion
La loi Hamon a considérablement simplifié la résiliation et le changement d’assurance habitation après la première année de contrat. Pour les propriétaires, les locataires, les bailleurs ainsi que les expatriés, cette souplesse permet d’améliorer leur couverture, de réduire leurs cotisations et d’adapter leur assurance à l’évolution de leur situation.
Chez France Protect Insurance, nous accompagnons les expatriés, les non-résidents et les propriétaires internationaux dans l’analyse, la comparaison et le changement de leur assurance habitation en France. Grâce à notre indépendance, nous vous aidons à choisir une couverture parfaitement adaptée à votre bien immobilier, à votre situation et à votre mode de vie à l’étranger.