Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, il est fréquent que l’assureur vous demande des informations sur votre état de santé. Selon votre profil, votre âge ou le montant du prêt, un simple questionnaire médical peut suffire… ou des examens complémentaires peuvent être nécessaires.
Depuis la loi Lemoine, certaines formalités ont été allégées, mais les examens médicaux restent parfois indispensables. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de constituer votre dossier.
Le questionnaire médical : la première étape
Dans la majorité des demandes d’assurance emprunteur, l’assureur commence par demander un questionnaire médical.
Ce document permet d’évaluer le niveau de risque présenté par l’emprunteur. Il porte notamment sur :
- Les antécédents médicaux ;
- Les traitements en cours ;
- Les hospitalisations ;
- Les maladies chroniques ;
- Les habitudes de vie (tabac, par exemple) ;
- Certaines activités ou professions présentant un risque particulier.
Il est essentiel de répondre avec précision et sincérité. Une omission ou une fausse déclaration peut entraîner la réduction, voire le refus de prise en charge en cas de sinistre.
La loi Lemoine : moins de formalités dans certains cas
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus systématiquement exigé.
Vous pouvez en être dispensé lorsque deux conditions sont réunies :
- Le montant assuré par personne ne dépasse pas le plafond prévu par la réglementation ;
- Le prêt est intégralement remboursé avant l’âge fixé par cette même réglementation.
Lorsque ces critères sont remplis, l’assureur ne peut pas demander d’informations médicales.
En revanche, pour les prêts plus importants ou certaines situations spécifiques, les formalités médicales restent applicables.
Quels examens médicaux peuvent être demandés ?
Lorsque le questionnaire médical révèle un risque particulier, ou lorsque le montant du prêt est élevé, l’assureur peut demander des examens complémentaires.
Les plus fréquents sont :
- Une prise de sang ;
- Une analyse d’urine ;
- Un électrocardiogramme (ECG) ;
- Un rapport médical établi par votre médecin traitant ;
- Un examen cardiovasculaire ;
- Des examens spécialisés selon votre historique médical.
Ces examens sont généralement réalisés dans un centre médical partenaire ou auprès d’un professionnel agréé.
Pourquoi un ECG ou une prise de sang ?
L’objectif n’est pas de compliquer votre dossier, mais d’obtenir une évaluation médicale fiable.
Par exemple :
- Un ECG permet de détecter certaines anomalies cardiaques ;
- Les analyses sanguines peuvent renseigner sur le diabète, le cholestérol ou le fonctionnement des principaux organes ;
- Les examens complémentaires permettent à l’assureur de mieux apprécier le risque avant de proposer une couverture.
Selon les résultats, plusieurs décisions sont possibles :
- Acceptation aux conditions standard ;
- Acceptation avec surprime ;
- Acceptation avec exclusions de garanties ;
- Ou, plus rarement, refus de couverture.
Le cas des expatriés et non-résidents
Pour les Français vivant à l’étranger, les formalités médicales peuvent nécessiter une organisation particulière.
Les examens peuvent être réalisés dans le pays de résidence, sous réserve que les résultats répondent aux exigences de l’assureur.
Dans certains cas, les documents devront être rédigés ou traduits en français ou en anglais.
Un accompagnement spécialisé permet souvent d’éviter des retards dans l’instruction du dossier.
Nos conseils pour préparer votre dossier
Quelques bonnes pratiques permettent de faciliter l’étude médicale :
- Remplissez le questionnaire avec exactitude ;
- Préparez vos comptes rendus médicaux récents si vous avez des antécédents ;
- Réalisez les examens demandés rapidement afin de ne pas retarder votre projet immobilier ;
- Informez votre conseiller si vous résidez à l’étranger afin d’organiser les formalités dans votre pays de résidence.
Un dossier complet est généralement traité plus rapidement.
Exemple concret
David, expatrié à Singapour, souhaite financer un appartement en France.
Compte tenu du montant emprunté, l’assureur lui demande une prise de sang et un électrocardiogramme.
Les examens sont réalisés dans une clinique locale agréée. Les résultats sont transmis directement à l’assureur, qui accepte son dossier sans surprime.
Grâce à une bonne préparation, son assurance est validée rapidement et son projet immobilier peut être finalisé dans les délais.
Conclusion
Les examens médicaux ne sont pas systématiques, mais ils restent fréquents pour certains montants de prêt ou certains profils. Depuis la loi Lemoine, de nombreux emprunteurs bénéficient d’un parcours simplifié, tandis que d’autres devront fournir des examens complémentaires afin de permettre à l’assureur d’évaluer leur niveau de risque.
Anticiper ces démarches et constituer un dossier complet permet de gagner un temps précieux et d’éviter les retards dans votre financement immobilier.
Vous résidez à l’étranger et vous devez réaliser des formalités médicales pour votre assurance emprunteur ? Les experts de France Protect Insurance vous accompagnent à chaque étape, de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de votre assurance, où que vous soyez dans le monde.