Pendant longtemps, souscrire un crédit immobilier signifiait automatiquement accepter l’assurance proposée par sa banque. Aujourd’hui, la situation est bien différente : les emprunteurs peuvent comparer les offres, choisir leur assureur et réaliser des économies parfois considérables.
Cette évolution est le résultat de plusieurs réformes majeures qui ont progressivement ouvert le marché à la concurrence. Retour sur les grandes étapes qui ont transformé l’assurance emprunteur en France.
Les années 1960 : la naissance de l’assurance emprunteur
Avec le développement de l’accession à la propriété dans les années 1960, les banques commencent à proposer des assurances destinées à sécuriser les prêts immobiliers.
À cette époque, ces contrats sont exclusivement distribués par les établissements bancaires. L’emprunteur n’a pratiquement aucun choix : l’assurance de groupe de la banque accompagne automatiquement le crédit.
L’objectif est simple : protéger la banque en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur afin d’assurer le remboursement du prêt.
Les années 1970 et 1980 : une assurance qui devient incontournable
Au fil des décennies, l’assurance emprunteur devient un élément quasi indispensable de tout financement immobilier.
Les garanties s’élargissent progressivement pour couvrir davantage de situations, notamment :
- Le décès ;
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- L’invalidité permanente.
Malgré cette évolution, le marché reste largement dominé par les banques. Les emprunteurs disposent de très peu d’alternatives et les tarifs sont rarement négociés.
La loi Lagarde (2010) : le début de la concurrence
Un véritable tournant intervient avec la loi Lagarde.
Depuis 2010, un emprunteur peut choisir une assurance différente de celle proposée par sa banque dès la signature de son prêt immobilier. Cette possibilité est appelée la délégation d’assurance.
La banque ne peut refuser cette assurance que si les garanties proposées ne sont pas équivalentes à celles qu’elle exige.
Cette réforme marque la naissance d’une véritable concurrence sur le marché.
La loi Hamon (2014) : changer d’assurance la première année
Quatre ans plus tard, la loi Hamon renforce encore les droits des emprunteurs.
Elle autorise le changement d’assurance emprunteur à tout moment durant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.
Cette mesure permet aux emprunteurs qui ont accepté l’assurance bancaire par simplicité de rechercher ensuite un contrat plus avantageux.
La loi Bourquin (2018) : une résiliation annuelle
À partir de 2018, la loi Bourquin va encore plus loin.
Les emprunteurs peuvent désormais résilier leur assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, toujours sous réserve de présenter un niveau de garanties équivalent.
Cette nouvelle possibilité encourage les assureurs à proposer des offres toujours plus compétitives.
La loi Lemoine (2022) : une liberté sans précédent
La loi Lemoine représente la réforme la plus importante de ces dernières années.
Depuis son entrée en vigueur, les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de leur contrat.
Cette loi introduit également d’autres avancées majeures :
- La suppression du questionnaire médical dans certaines situations ;
- Un droit à l’oubli renforcé pour certaines pathologies.
Grâce à cette réforme, comparer son assurance devient beaucoup plus simple et les économies potentielles sont souvent importantes.
Ce que ces évolutions changent aujourd’hui pour les emprunteurs
Aujourd’hui, les emprunteurs ne sont plus contraints d’accepter systématiquement le contrat proposé par leur banque.
Ils peuvent comparer les assurances afin de :
- Réduire le coût total de leur crédit ;
- Bénéficier de garanties mieux adaptées à leur situation ;
- Choisir une couverture spécifique lorsqu’ils sont expatriés ou non-résidents ;
- Optimiser leur TAEG grâce à une assurance plus compétitive.
Exemple concret
Un Français expatrié au Canada obtient un prêt immobilier en France.
Sa banque lui propose une assurance de groupe relativement coûteuse. En comparant les offres du marché, il trouve un contrat individuel offrant des garanties équivalentes pour une cotisation nettement inférieure.
Résultat : plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée de son prêt, sans modifier son financement.
Conclusion
L’assurance emprunteur a profondément évolué en quelques décennies. D’un produit exclusivement distribué par les banques, elle est devenue un marché concurrentiel où les emprunteurs disposent désormais d’une véritable liberté de choix.
Pour les expatriés et les non-résidents, cette évolution représente une excellente opportunité de trouver une assurance mieux adaptée à leur situation internationale tout en réduisant le coût global de leur crédit immobilier.
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